Association TRIBUNAL ASSOCIATIF DE RENNES
LD Les Genétais 35190 Longaulnay
Association loi 1901
Objet social de l'association Association TRIBUNAL ASSOCIATIF DE RENNES:
régulariser et de contrôler les associations dans leurs créations et dans leur fonctionnement , elle a pour projet de mettre en place des décisions de radiation d'associations en qualité de personne morale, ne respectant pas le champs d'application des lois et de régler les litiges entre particuliers ou entreprise et les Associations de loi 1901
Informations de l'association Association TRIBUNAL ASSOCIATIF DE RENNES
Code objet social de l'association
023001
Numéro waldec de l'association
W354003069
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
353P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
21-08-2015
Date de la dernière déclaration
21-08-2015
Date de publication JO
05-09-2015
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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